Le marquage CE des produits de construction est un marquage européen grâce auquel le fabricant déclare que les performances d’un produit ont été évaluées conformément aux spécifications techniques harmonisées applicables et que le produit satisfait aux obligations pertinentes du Règlement sur les produits de construction (CPR).
Le marquage CE n’est pas un label général de qualité. Il offre toutefois une base harmonisée pour évaluer, comparer et commercialiser les performances des produits de construction au sein du marché intérieur européen.
À propos du marquage CE
Pour les produits de construction, le marquage CE est régi par le Règlement européen sur les produits de construction. Celui-ci détermine les conditions dans lesquelles un fabricant établit une déclaration des performances ou une déclaration des performances et de conformité et appose le marquage CE.
BCCA est un organisme de certification européen notifié, portant le numéro de notification 0749. Dans le cadre du champ d’application de sa notification, BCCA exécute les tâches confiées aux organismes notifiés au titre du Règlement sur les produits de construction. BCCA est notifié pour un large éventail de normes harmonisées et de documents d’évaluation européens (EAD).
En fonction du système d’évaluation et de vérification applicable, BCCA peut notamment :
- délivrer des certificats de produits pour les systèmes 1 et 1+ ;
- délivrer des certificats pour le contrôle de la production en usine pour le système 2+ ;
- exécuter d’autres tâches d’évaluation ou de vérification lorsque la réglementation le prévoit.
Le fabricant reste responsable de l’établissement de la déclaration requise et de l’apposition du marquage CE. Lorsque cela est requis, BCCA délivre les certificats ou rapports qui aident le fabricant à remplir ses obligations légales.
La transition vers le CPR-2024
Le Règlement européen sur les produits de construction a été révisé. Le Règlement (UE) 2024/3110 remplace progressivement le Règlement (UE) n° 305/2011. Le nouveau Règlement est partiellement entré en vigueur le 7 janvier 2025 ; la plupart de ses dispositions s’appliquent à partir du 8 janvier 2026. La transition se fait par phases et dépend notamment de la publication et de l’application de nouvelles normes harmonisées.
Pendant la période de transition, les spécifications techniques harmonisées existantes et les obligations prévues par le Règlement (UE) n° 305/2011 restent pertinentes. Les deux cadres réglementaires coexisteront donc pendant une longue période de transition.
BCCA suit cette transition de près et accompagne les fabricants dans l’application des exigences correctes pour leur produit, leur famille de produits et leur système d’évaluation.
Quels sont les changements introduits par le nouveau Règlement sur les produits de construction ?
Le Règlement (UE) 2024/3110 introduit de nouvelles obligations pour les fabricants, notamment la déclaration des performances et de conformité, la poursuite de la numérisation des informations relatives aux produits et de nouveaux points d’attention concernant les caractéristiques liées à la sécurité, à l’environnement et au climat.
Les principales évolutions sont les suivantes :
- la transition de la déclaration des performances vers la déclaration des performances et de conformité pour les produits relevant du nouveau cadre ;
- l’introduction du passeport numérique de produit (DPP), dès que celui-ci sera disponible par le biais du système applicable ;
- une attention accrue portée aux caractéristiques environnementales et climatiques des produits ;
- des systèmes d’évaluation et de vérification adaptés, notamment l’introduction du système 3+ pour le contrôle des évaluations de durabilité environnementale.
Les obligations concrètes varient selon la famille de produits et s’appliqueront progressivement dès que les spécifications techniques harmonisées, les actes d’exécution ou les actes délégués pertinents seront disponibles.
Construire durablement dans le cadre réglementaire européen
Le Règlement sur les produits de construction 2024 (CPR-2024) s’inscrit dans un cadre européen plus large visant des bâtiments et des produits de construction plus durables, plus efficaces sur le plan énergétique et mieux documentés. Des initiatives telles que le Règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR), la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) et le Smart Readiness Indicator (SRI) mettent également l’accent sur la circularité, la performance énergétique, la numérisation, l’information produit et les bâtiments intelligents.
Pour les produits de construction, cela signifie que les performances, la conformité ainsi que les caractéristiques environnementales et climatiques pertinentes devront de plus en plus être évaluées, déclarées et mises à disposition sous forme numérique, dans la mesure où la réglementation applicable l’exige.
BCCA est votre partenaire indépendant pour suivre ces évolutions et les traduire correctement en questions de certification, d’information produit et de conformité.
BCCA, partenaire des fabricants
BCCA accompagne les fabricants et les fournisseurs pour toutes leurs questions de certification liées au marquage CE des produits de construction. À ce titre, nous agissons en tant qu’organisme notifié indépendant, dans le cadre du champ d’application de notre notification et conformément au système d’évaluation et de vérification pertinent.
BCCA aide ainsi les fabricants à se préparer correctement aux obligations actuelles du CPR ainsi qu’à la transition progressive vers le Règlement (UE) 2024/3110.
Secteurs
Vous pouvez également demander votre marquage CE pour les secteurs suivants
BCCA est également votre partenaire pour ces systèmes de certification
Systèmes de Management
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Processus et services
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Compétences des personnes
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