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Le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l'union douanière de l'UE

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l'union douanière de l'UE. En conséquence, le Royaume-Uni ne bénéficiera plus du principe de libre circulation des marchandises dans le marché unique de l'UE. Même avec le nouvel accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni en place, les fabricants seront confrontés à de nouvelles barrières commerciales.

Aux termes de l'accord de retrait, les marchandises légalement placées sur le marché de l'UE avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020) peuvent continuer à circuler jusqu'à ce qu'elles atteignent leur utilisateur final, qu'elles se trouvent au Royaume-Uni ou dans l'UE, à condition que ces produits:

-       soient couverts par une norme européenne harmonisée, qui est identique à une norme désignée au Royaume-Uni (voir ci-dessous)

-       soient apposés du marquage CE

-       soient accompagnés d'une déclaration des performances du fabricant

-       aient été évalués par un organisme notifié reconnu dans l'UE, dans les cas où une évaluation par un tiers est requise.

 Au Royaume-Uni, les Construction Products (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2020 s'appliquent. Les règlements britanniques ressemblent fortement au règlement (UE) 305/2011 (RPC), mais s'appliquent au marché intérieur britannique.

? Consultez les Construction Products (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2020 [The Construction Products (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2020 (legislation.gov.uk)]

Pour le Royaume-Uni, toutes les normes européennes harmonisées existantes sont devenues des «normes désignées» du Royaume-Uni. Cela signifie qu'immédiatement après la fin de la période de transition (31 décembre 2020), les normes européennes harmonisées et les normes désignées au Royaume-Uni seront identiques. Si les exigences réglementaires changent, des différences apparaîtront dans les normes. Pour autant que nous ayons pu vérifier, ces normes correspondent à la liste la plus récente des normes harmonisées de l'UE.

? Consultez la liste des normes désignées au Royaume-Uni, publiée le 18 décembre 2020 [https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/946196/ds-0035-21-construction-products-notice.pdf]

Pour les fabricants de produits de construction, il est important de pouvoir prédire ce qui se passera avec les normes de produits. Le Royaume-Uni commencera-t-il à développer ses propres normes ou le Royaume-Uni continuera-t-il à utiliser les normes européennes et pendant combien de temps. L'accord commercial UE-Royaume-Uni ne fournit pas ce genre de détails, c'est donc quelque chose qui sera abordé plus tard.

Pour plus d'informations concernant 

1. Les conséquences de la sortie du Royaume-Uni du marché unique de l'UE et de l'Union douanière pour le marquage de conformité des produits de construction
2. Les différents scénarios expliquant quelle législation s'appliquera à votre produit, quel marquage est nécessaire et quel organisme d'évaluation de la conformité vous pourriez avoir besoin pour évaluer votre produit, avant de le mettre sur le marché concerné.

• Consultez : http://www.bcca.be/content/doc/BrexitInfo_032021_FR.pdf