Politique de confidentialité

Version 02: 07/06/2019

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

BCCA asbl (Rue d’Arlon 53, B-1040 Bruxelles, n° BCE 0449.439.701) (ci-après dénommée « BCCA ») détermine les moyens et les buts (finalité) du traitement des données (à caractère personnel) enregistrées et utilisées par les applications ou sites web de BCCA, et est donc responsable du traitement des données dans le sens du Règlement du Parlement Européen (EU) 2016/679 et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes au sujet du traitement de données à caractère personnel et du libre échange de ces données (ci-après dénommé « Loi vie privée »).

2. DONNÉES (À CARACTÈRE PERSONNEL) COLLECTÉES

BCCA enregistre les données communiquées par les utilisateurs. Les données (à caractère personnel) collectées sont : prénom et nom, date de naissance, lieu de naissance, fonction/profession, numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail. En outre, BCCA enregistre des données relatives aux clients de ses utilisateurs qui lui sont communiquées par ses utilisateurs en vue de la prestation de services par BCCA. Il s'agit du nom (nom, adresse, téléphone, etc.) ou d'autres données (par exemple les heures de disponibilité).

3. DONNÉES REPRISES DANS DES RAPPORTS OU D'AUTRES DOCUMENTS

BCCA se réserve le droit de traiter les données et résultats d'un rapport, d'un certificat ou de toute autre analyse réalisée pour ou à la demande d'un client de BCCA comme faisant partie d'une base de données générale ou d'un autre système informatique.

4. BASE JURIDIQUE

Dans la mesure où l’utilisateur a conclu un contrat avec BCCA ou souhaite conclure un contrat avec BCCA (par exemple parce qu’il est un utilisateur qualifié pour l’étanchéité à l’air ou la ventilation), l'utilisateur reconnaît et accepte le fait que le traitement de ses données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la conclusion et / ou de l'exécution d'un tel accord. Dans la mesure où l'utilisateur est une personne qui n'a pas conclu de contrat ou ne souhaite pas en conclure avec BCCA (par exemple parce que l'utilisateur est un collaborateur d'un client BCCA), il sera demandé à l’utilisateur de donner son consentement explicite au traitement de ses données à caractère personnel par BCCA conformément à cette politique de confidentialité. Dans ce cas, l'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. L'utilisateur est conscient, cependant, qu'il doit fournir ses données personnelles à BCCA pour l'utilisation des applications et des sites web de BCCA et qu'il n'aura pas accès à ces applications et sites web si ces informations ne sont pas fournies.

5. NEWSLETTER

BCCA enregistre les adresses e-mail que l'utilisateur communique. BCCA peut envoyer des bulletins d'information à l'utilisateur après approbation préalable de l'utilisateur. Cependant, l'utilisateur peut toujours indiquer qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages. L'autorisation d'envoyer de tels messages est explicitement demandée lorsque l'utilisateur se voit demander son adresse e-mail pour la première fois. De plus, chaque message électronique contient également la possibilité d'exercer son droit d'opposition. Si plusieurs adresses e-mail sont enregistrées, il peut être nécessaire d'exercer ce droit d'opposition pour chacune de ces adresses.

6. FINALITÉ DU TRAITEMENT DE DONNÉES

6.1 BCCA traitera les données (à caractère personnel) déclarées aux fins suivantes :
- l'accès aux applications et aux sites BCCA et l'identification des personnes pour surveiller l'utilisation correcte des demandes conformément à la qualification de la personne concernée ;
- l'exécution et le règlement des accords, y compris la livraison et la facturation des produits et services et la fourniture des informations nécessaires ;
- la publication de certaines données, entre autres les agréments, certificats et attestations délivrés par BCCA ;
- la prise de mesures pour vérifier le journal des données (à caractère personnel) lors de l’accès à un site web ou une application web BCCA, et la prise de dispositions pour la protection de ces données ;
- la rédaction et la mise à disposition des rapports (d'inspection) ;
- la gestion des paiements électroniques et la lutte contre la fraude ; et
- l’information des utilisateurs au sujet des changements récents et des nouveautés de BCCA ou d'une entreprise liée à celle-ci ainsi que d'autres informations pertinentes dans le secteur de la construction (par exemple via des bulletins d'information).

6.2 Les données (à caractère personnel) communiquées peuvent être transmises à une entreprise associée à BCCA ou à des tiers pour l'exécution et le déroulement de toute convention ou pour répondre à une obligation légale ou dans le cas d'intérêt légitime.

7. PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

7.1 Entreprises liées et/associées à BCCA
Les données (à caractère personnel) communiquées peuvent être transmises à une entreprise liée à BCCA ou à des tiers pour l’exécution et l’accomplissement de tout contrat ou pour satisfaire à une obligation légale ou en cas d’intérêt légitime. Dans ce cas, nous attendons de ces entreprises qu’elles suivent cette politique de confidentialité.

7.2 Fournisseurs
Afin de proposer ces services de la manière la plus efficace qui soit, BCCA peut faire appel à des prestataires de services qui, dans ce cadre, traitent des données à caractère personnel. Les mesures nécessaires sont prises pour garantir que ces prestataires de service traitent vos données à caractère personnel conformément à cette politique de confidentialité.

7.3 Transferts d’actifs
BCCA se réserve le droit, en ce qui concerne une réorganisation, une restructuration, une fusion, une vente ou tout autre transfert des ressources d’entreprise, de transférer les données à caractère personnel, à condition que la partie prenante consente à traiter ces données conformément à cette politique de confidentialité.

7.4 Transfert international
Les données (à caractère personnel) communiquées ne sont pas traitées en dehors de l’Espace économique européen.

8. TEMPS DE CONSERVATION

BCCA conserve les données (à caractère personnel) des utilisateurs pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans après l’achèvement du dossier. Ces données (à caractère personnel) peuvent être conservées plus longtemps par BCCA si elles sont nécessaires dans un contexte différent. Dans ce cas, l'utilisateur est correctement informé du contexte.

9. DROITS DE L'UTILISATEUR

9.1 L'utilisateur dispose d'un droit de contrôle et de rectification des données (à caractère personnel) le concernant qui sont traitées dans les fichiers et applications de BCCA. Lorsque l'utilisateur exerce son droit de rectification, il peut demander à BCCA de ne plus utiliser ses données personnelles pendant la période nécessaire pour en vérifier l'exactitude. À la demande expresse de l'utilisateur, BCCA supprimera l’intégralité de ses données personnelles, à moins que ces données ne soient nécessaires à l'exécution de l'accord ci-dessus, ou pour la mise en place, l'exercice ou le soutien d'une action en justice. Si BCCA souhaitait effacer les données personnelles de l'utilisateur et que l'utilisateur ne souhaite pas que ses données personnelles soient effacées intégralement, il peut demander de conserver ses données personnelles, mais sans plus les traiter.

9.2 L'utilisateur peut exercer les droits susmentionnés gratuitement en contactant BCCA. Cela peut être fait par une lettre datée et signée adressée à BCCA, rue d'Arlon 53, 1040 Bruxelles, Belgique, à l’attention de la direction ou par l’envoi d’un courriel à mail@bcca.be, avec une copie de sa carte d'identité jointe dans les deux cas (à des fins d'identification).

9.3 Si l'utilisateur a des réclamations à formuler en rapport avec la politique de confidentialité de BCCA, il a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente.

9.4 BCCA a pris toutes les précautions juridiques et techniques nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé et l'utilisation non autorisée des données (à caractère personnel). BCCA ne peut en aucun cas être tenu responsable du vol d'identité, du vol de données ou de la criminalité informatique. En cas d'intrusion dans les systèmes informatiques, BCCA prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages et / ou le vol à un strict minimum.

10. MODIFICATIONS

BCCA peut de temps à autre modifier les termes de cette politique de confidentialité en publiant la version mise à jour sur ses sites web et applications. BCCA informe l'utilisateur d'un éventuel changement dans un délai raisonnable. BCCA recommande à l'utilisateur de revoir régulièrement les dispositions de cette politique de confidentialité pour se tenir au courant de la façon dont BCCA utilise les données à caractère personnel.

11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. En cas de litige portant sur la politique de confidentialité, les parties tenteront de parvenir à un accord amiable. Lorsqu’une partie estime qu’un accord amiable ne peut être atteint, les parties conviennent que tous les litiges relatifs à la politique de confidentialité sont exclusivement du ressort de la compétence des tribunaux de Bruxelles.

12. CONTACT

Pour toutes questions, plaintes ou remarques, l'utilisateur peut nous contacter via les canaux suivants :
- par courrier :
Rue d'Arlon 53, 1040 Bruxelles, Belgique,
à l'attention de la direction
- par courriel :
mail@bcca.be

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